Dématérialisation : la DAJ publie ses guides « très pratiques »

publié le 8 juin 2018 à 06:27 par Cédric Imache
Dans la droite ligne du Plan National de Transformation Numérique de la commande publique, après la publication de l’arrêté relatif à la signature électronique (voir notre article), la DAJ publie deux guides, au nom aussi évocateur qu’ambitieux, afin d’aider les acteurs de la commandes publiques (acheteurs et opérateurs économiques) à l’approche de l’échéance fatidique du 1er octobre. Pour mémoire, à compter de cette date tous les marchés de plus de 25 000 € HT devront être publiés sur un profil acheteur et les échanges devront se faire par voie électronique.

Que contiennent ces guides ?

Ces guides sont rédigés en miroir l’un de l’autre, traitant donc des mêmes thématiques mais du point de vue de l’acheteur et de celui des opérateurs économiques. 

Ils sont tous les deux organisés selon le plan suivant :
  • le profil acheteur
  • les échanges dématérialisés
  • la signature électronique
  • le DUME (nota : les informations relatives au DUME sont communes aux deux guides)

Ces guides ont le mérite de recenser l’ensemble des informations relatives à la dématérialisation, de manière relativement concrète, répondant à bon nombre de questions que se posent les acheteurs et les opérateurs économiques (ex : que faire si le profil acheteur est indisponible jusqu’à l’heure limite de remise des plis ?).

En résumé, ils contiennent tout ce dont vous avez besoin (en tant qu’acheteur ou en tant qu'opérateur économique) pour comprendre qu’elles seront les obligations de chacun, et comment s’y conformer.


« Très pratique » ?

Le travail est considérable pour parvenir à réaliser un guide (en réalité deux) permettant à tout le monde de s’y retrouver (de la TPE à l'acheteur le plus aguerri) tout en étant exhaustif et surtout pédagogique. Sur ces aspects, la DAJ respecte son contrat et offre un document complet (et plus synthétique que le précédent guide de 2012), pour permettre à l’ensemble des acteurs d’avoir un socle méthodologique commun mais avec des guides distincts et des réponses ciblées en fonction de leurs besoins respectifs.

Au-delà des acheteurs, qui sont désormais habitués aux guides relatifs à la commande publique, le guide à destination des opérateurs économiques -surtout sous la forme d'une Foire Aux Questions- est une réelle nouveauté parmi les publications de la DAJ, qui mérite d'être saluée tant la pratique de la commande publique est très souvent jugée complexe par beaucoup d'opérateurs économiques. 



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