Comment simplifier le contrôle interne des procédures de passation ?

publié le 17 déc. 2015 à 02:41 par Ludovic Myhié
Le développement de la fonction Achat ne doit pas faire oublier le respect des règles de procédures imposées par le Code des marchés ou l'Ordonnance. L'abondante jurisprudence sur le sujet et la complexité grandissante des règles à respecter mérite une veille attentive. Afin de simplifier vos opérations de contrôle interne, nous avons élaboré une grille d'analyse synthétisant 10 ans de jurisprudence sur les grandes étapes de régularité d'une procédure négociée, de la publication à la mise au point.

Mobilisable en contrôle final, cette grille permet surtout aux opérationnels de contrôler au gré de la rédaction des documents s'ils n'ont pas oublié d'étapes ou de mention. L'occasion de souligner que le contrôle interne mérite d'être effectué en temps masqué sur les procédures et non en phase finale en goulet d'étranglement et en tout état de cause bien trop tard pour rattraper les éventuelles erreurs. L'association opérationnels / acheteurs prend ainsi tout son sens dès l'expression du besoin sur les achats d'ampleur.

Grille consultable par nos abonnés uniquement



Check list controle procedure.xlsx




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