Clauses incitatives dans les marchés : outil d'aide à la décision

publié le 20 janv. 2014 à 22:06 par Ludovic Myhié   [ mis à jour : 20 janv. 2014 à 22:22 ]
L'insertion de clauses incitatives dans les marchés publics permet à l'acheteur de poursuivre plusieurs objectifs : bénéficier des gains de productivité du titulaire, atteindre des objectifs de coûts de conception, challenger la performance, sécuriser les délais de réalisation, se rendre plus attractif son marché... 

Force est de constater que peu de marchés publics comportent des clauses visant à l'optimisation du QCD (coûts, qualité, délai), peut être par méconnaissance des options ouvertes au stade de la rédaction du DCE. Les clauses incitatives permettent pourtant de bâtir une relation partenariale avec son titulaire afin d'aller au delà de la seule conformité et de pénalités pour rechercher l'optimum.

Acheteurs-publics met à disposition des abonnés un outil d'aide à la décision répertoriant les clauses incitatives envisageables selon les objectifs de performance recherchés :

  • primes d'exactitude
  • primes d'avance
  • prime pour dépassement de performance
  • garantie forfaitaire
  • lot conditionnel
  • prime d'intéressement
  • plan d'acomptage
  • plan de progrès
  • recherche de marge
  • abattements sur prix
  • prix dégressifs
  • remise de fin d'année (RFA)
  • partage du solde
  • incentive...


Outil d'aide à la décision : clauses incitatives


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