Clause de productivité: partager les gains de productivité du titulaire

publié le 18 déc. 2013 à 23:05 par Ludovic Myhié
Certains marchés incluent parfois des clauses de productivité. De quoi s’agit-il ? 

Il s’agit de clauses prévues dans les contrats de longue durée prévoyant une baisse du prix des prestations/ produits seront une périodicité définie (ex : année 2, 1% du prix X, année 3, 2% du prix X etc..). 

En effet, si la première année de marché nécessite parfois un investissement important de la part du titulaire (intégration du contexte du client, création de tous les documents qualités, formations des équipes internes, mise en place d'un processus spécifique, etc…), la deuxième ou la troisième année peuvent nécessiter des charges moins importantes. La clause de productivité consiste à demander au fournisseur de partager ses baisses de coûts en diminuant son prix dans le temps. Ce coefficient de réduction de cout peut d’ailleurs faire l’objet d’un critère de notation.

Attention,  lorsqu'il est imposé, il convient de définir un coefficient de pondération adapté (pas de survalorisation) et dans tous les cas de ne pas définir un taux de réduction du coût disproportionné (il s'agit d'une pratique répréhensible entrainant par ailleurs un risque d’infructueux ou des difficultés d’exécution de marché). De même, pour les marchés où la durée est courte ou encore pour les marchés ne nécessitant pas d'investissement particulier (ex: achat à faible volumétrie véritablement au fil de l'eau), cette clause n'a pas de sens.


Pour aller plus loin sur le site :

Clauses - Productivité
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