Asymétrie d'informations et performance de la mise en concurrence

publié le 2 juil. 2015 à 14:23 par Achat Public   [ mis à jour le·2 juil. 2015 à 21:44 par Ludovic MYHIE ]
Le sujet de l'asymétrie d'informations (les informations que le titulaire du marché est le seul à connaître lui donnant un avantage concurrentiel) a pu souvent être traité sous l'angle juridique. Par exemple,  à travers l'égalité des candidats (voir notamment sur le sujet l'arrêt de la CJCE, 3 mars 2005, Affaires C-21/03 et C-34/03, Fabricom SA, rappelant la nécessité de laisser au candidat la possibilité d'apporter la preuve que l'expérience qu'il a acquise dans le cadre travaux préalable n'a pas faussé la concurrence) ou les obligations liées à la reprise du personnel (nécessité d'indiquer pour le titulaire le coût de la masse salariale dans le cadre d'un marché de nettoyage - CE, 19 janvier 2011, société TEP – Technique d’Environnement et Propreté, n°340773- voir fiche DAJ).

Or, se pose de fait la question de la performance d'un dossier d'achat lorsque cette asymétrie d'informations existe. Par exemple, dans le domaine informatique, le niveau de connaissance d'une application (méthode de code, documentation associée etc...) a clairement un impact sur la cotation financière qu'un fournisseur va réaliser s'il propose de maintenir une application qu'il n'a pas développé. De même , la connaissance des données à disposition chez le pouvoir adjudicateur pour réaliser une étude, ou encore le nombre de points de contact et l'organisation du pouvoir adjudicateur permettent clairement au titulaire de coter plus précisément son offre. 

Ainsi, au delà du simple respect du droit des marchés publics, il est essentiel d'assurer un rétablissement de l'information à tous les candidats afin de s'assurer que toutes les offres seront réellement performantes et es gains réelles (par exemple, si sur trois offres, les deux offres autres que celle du titulaire sont 50% plus cher, cela n'est parfois pas lié à la performance de l'acheteur mais plutôt à la méconnaissance des candidats autres que le titulaire des bonnes informations permettant de proposer une bonne offre).

Comment réaliser se rétablissement d'information? 

Cela passe déjà par l'identification des éléments permettant aux fournisseurs de déterminer leurs offres financières (par exemple, le nombre d'entretien à réaliser, le nombre de machines du parc, la vieillesse du parc etc....). Un sourcing approfondi  permet d'obtenir ces éléments sous réserve que les fournisseurs comprennent bien l'intérêt de communiquer ces éléments. Puis, une fois ces éléments identifiés, la récupération de ces éléments d'informations auprès du titulaire par l'intermédiaire de clauses à intégrer dans les marchés (par exemple, la récupération de la documentation, des documents de travail etc...). L'organisation de visite de site, d'auditions etc... permettent également de rétablir le bon niveau d'information.

En somme, cette action est essentielle si l'acheteur souhaite s'assurer qu'il a véritablement obtenu l'offre la plus performante et ne doit jamais être négligée. De plus, au delà de la passation, dans l'exécution des marchés cette asymétrie d'information peut souvent se révéler dangereuse (parfois, le candidat ne détenant pas des informations émet des hypothèses et prend des risques ceci pouvant conduire à de grandes difficultés d'exécution).
Comments