Anticiper les nouveaux seuils de marchés publics

publié le 7 déc. 2013 à 02:16 par G re   [ mis à jour : 7 déc. 2013 à 02:17 ]
Les nouveaux seuils de passation des marchés publics rentreront en application le 1 er janvier prochain. Ils seront relevés à :

     • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
     • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
     • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les   marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
     • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.

Quel impacts pour vous? 

Principalement la mise à jour des guides internes, intranet faisant souvent référence à ces seuils. Une information interne peut également être réalisée sur le sujet. Les mécanismes d'alertes liés à la nomenclature achat, lorsqu'ils existent devront également être mis à jour. 

Pour le reste et au global, l'impact reste malgré tout mineur. 

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