Analyse des offres : attention à demander les justificatifs adéquats

publié le 8 févr. 2018 à 02:33 par Jérémie Embareck
Dans un arrêt du 5 février 2018, le Conseil d'Etat est venu préciser la teneur des justificatifs que devaient exiger un acheteur public afin de réaliser en toute régularité son analyse des offres.

Le principe est limpide : tous les aspects des offres évalués au travers des critères de jugement définis au règlement de consultation doivent faire l'objet de la demande par l'acheteur public (et de la production par les candidats) des justificatifs à même d'en permettre l'analyse.

En l'espèce, le requérant qui souhaitait faire annuler la procédure de dévolution d'un lot d'un accord cadre de transport scolaire soutenait que l'acheteur public avait commis une irrégularité en ne demandant pas à l'entreprise attributaire du marché de produire des éléments relatifs à l'âge des véhicule composant sa flotte. Le Conseil d'Etat balaye le moyen "la métropole n'était pas tenue de demander des justificatifs aux candidats sur l'âge des véhicules utilisés dès lors que le règlement de la consultation n'en faisait pas une exigence particulière sanctionnée par le système d'évaluation des offres".

On ne peut donc que trop conseiller aux acheteurs publics de relire de près leurs règlement de consultation afin de contrôler la cohérence des pièces exigées au titre des offres avec les critères et sous-critères de jugement qu'ils ont retenus.


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