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Test de la base Acheteurs-Publics

La présente session de test vous permet de consulter uniquement les articles relatifs aux variantes dans chacune des catégories du site. 

Définition

Les variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation en vue de présenter des propositions financières plus intéressantes ou des propositions techniques plus performantes que celles qui pourraient résulter des seules offres de base.
  • Au dessus des seuils : à défaut d’indication de l’avis d’appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation, les variantes ne sont pas admises
  • En dessous des seuils : à défaut d’indication dans les documents de la consultation, la présentation des variantes est admise.
Depuis le décret n° 2011‐1000 du 25 août 2011, les variantes peuvent être déposées sans offre de base, sauf stipulations contraires des documents de la consultation.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

L'analyse des variantes

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Les clauses relatives aux variantes (RC)

Régime juridique des marchés


Marchés publics code des marchés ordonnance régime juridique jurisprudence blog formulaires CCAG loi MOP

Régime des variantes